CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — ORIANELLE

Dernière mise à jour : 23 décembre 2024

Préambule

Ce site web orianelle.com (ci-après « le Site ») est exploité par ORIANELLE

Tout au long du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à ORIANELLE. Nous proposons ce Site, y compris toutes les informations, outils, fonctionnalités et services disponibles, à vous, l'utilisateur (ci-après « vous », « votre », « l'Utilisateur »), sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Acceptation des Conditions

En visitant notre Site orianelle.com et/ou en achetant nos produits (notamment la ceinture L'Ajustée®), vous vous engagez à utiliser notre « Service » et acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions »), incluant :

Les Conditions Générales de Vente (CGV)
La Politique de Confidentialité
La Politique de Retours et Remboursements
La Politique de Livraison
Toute autre politique référencée ici ou disponible par hyperlien sur le Site

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu'ils soient :

Simples visiteurs (navigateurs)
Clients acheteurs
Fournisseurs ou partenaires
Contributeurs de contenu (avis, commentaires, photos)

📌 Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'accéder ou d'utiliser notre Site.

En accédant ou utilisant une partie du Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les services proposés.

Mises à jour des Conditions

Toutes nouvelles fonctionnalités, outils ou services ajoutés à la boutique en ligne sont également soumis aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes CGU à tout moment en publiant les modifications sur cette page.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Votre utilisation continue du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Hébergement du Site

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous vendre nos produits et services de manière sécurisée.

Pour plus d'informations sur Shopify :

Conditions d'Utilisation : shopify.com/legal/terms
Politique de Confidentialité : shopify.com/legal/privacy

1. CONDITIONS D'ACCÈS À LA BOUTIQUE EN LIGNE

1.1 – Âge requis

En acceptant ces Conditions, vous déclarez :

Avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence (18 ans en France et dans la plupart des pays de l'Union européenne)
OU utiliser ce Site avec le consentement explicite de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur

Si vous êtes parent ou tuteur et autorisez un mineur à utiliser ce Site, vous acceptez d'être responsable de toutes ses activités.

1.2 – Utilisation licite

Vous vous engagez à :

Ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées
Respecter toutes les lois applicables, y compris, sans s'y limiter :
- Les lois relatives à la propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques déposées)
- Les lois sur la protection des données (RGPD, Loi Informatique et Libertés)
- Les lois commerciales et fiscales
Ne pas transmettre de vers informatiques, virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant ou destructeur
Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site ou d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes

1.3 – Sanctions

Toute violation des présentes Conditions pourra entraîner :

La résiliation immédiate de votre accès au Site et aux Services
La suppression de votre compte client (si applicable)
Des poursuites judiciaires si la violation constitue une infraction pénale

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE

2.1 – Droit de refus

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison, notamment en cas de :

Violation des présentes Conditions
Comportement abusif, frauduleux ou inapproprié
Suspicion de fraude à la carte bancaire
Demandes excessives ou répétées au service client
Retours abusifs ou exploitation de notre politique de retours

2.2 – Transmission et sécurité des données

Vous comprenez que :

Votre contenu (hors données de carte bancaire) peut transiter de manière non chiffrée sur divers réseaux et subir des adaptations techniques pour se conformer aux exigences des réseaux de connexion
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert via des protocoles sécurisés (SSL/TLS, norme PCI-DSS)

2.3 – Propriété intellectuelle

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit :

Toute partie du Service
L'utilisation du Service
L'accès au Service

Sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Sont notamment protégés par le droit d'auteur :

Le logo et le nom ORIANELLE
Le nom et le design de L'Ajustée®
Les photographies de produits
Les textes, descriptions, articles de blog
Le design et la structure du Site

Toute reproduction non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

2.4 – Interprétation

Les intitulés de sections (ex : "Préambule", "Article 1", etc.) sont fournis uniquement pour votre commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

3.1 – Absence de garantie d'exactitude

Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations exactes et à jour sur notre Site, mais nous ne garantissons pas que :

Les informations affichées soient exactes, complètes ou à jour à tout moment
Les descriptions de produits, spécifications techniques, dimensions, coloris, prix ou disponibilités soient sans erreur
Les avis clients ou témoignages reflètent l'expérience de tous les utilisateurs

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas constituer votre unique source de décision d'achat.

3.2 – Utilisation à vos risques

Vous utilisez le Site et les informations qui y figurent à vos propres risques.

Nous vous encourageons à :

Lire attentivement les descriptions de produits
Consulter notre guide des tailles (pour L'Ajustée®)
Contacter notre service client en cas de doute avant d'acheter

3.3 – Modifications du contenu

Nous pouvons modifier le contenu du Site à tout moment, sans obligation de mise à jour préalable ou de notification.

Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées au Site.

4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

4.1 – Modification des prix

Les prix de nos produits (notamment L'Ajustée®) peuvent changer sans préavis.

Les prix affichés au moment de votre commande sont ceux qui s'appliquent, sous réserve de validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix (ex : prix affiché à 1 € au lieu de 100 €), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous en informer.

4.2 – Modification ou interruption du Service

Nous nous réservons le droit de :

Modifier le Service ou toute partie de son contenu
Interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou amélioration
Cesser définitivement de proposer certains produits ou fonctionnalités

Ces modifications peuvent intervenir à tout moment, sans préavis ni responsabilité de notre part.

En cas d'interruption prolongée, nous vous en informerons via le Site ou par email.

5. PRODUITS ET SERVICES

5.1 – Disponibilité et exclusivité

Certains produits ou services peuvent être :

Disponibles exclusivement en ligne (non vendus en magasin physique)
En quantités limitées (éditions limitées, pré-ventes, stocks restreints)
Soumis à des conditions d'échange ou de retour spécifiques (voir Politique de Retours)

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5.2 – Représentation visuelle des produits

Nous faisons de notre mieux pour afficher fidèlement les couleurs, textures et dimensions des produits (notamment le cuir et les boucles de L'Ajustée®).

Cependant, nous ne pouvons garantir que :

L'affichage des couleurs sur votre écran (ordinateur, tablette, smartphone) soit exact à 100 %
Les différences de calibrage d'écran, de luminosité ou de contraste n'affectent pas votre perception des couleurs

💡 Conseil : Si vous avez un doute sur un coloris, contactez-nous à contact@orianelle.com pour obtenir des photos supplémentaires ou des conseils.

5.3 – Limites de vente et modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

Limiter les ventes à toute personne, zone géographique ou juridiction
Limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons (ex : maximum 3 ceintures par commande)
Modifier ou corriger les descriptions, images et prix de produits à tout moment
Interrompre la vente de tout produit ou service à tout moment, sans préavis

Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par ou pour un même compte client, une même carte de crédit, ou une même adresse de facturation/expédition.

5.4 – RÉSUMÉ : POLITIQUE DE RETOURS (L'AJUSTÉE®)

Pour des raisons d'hygiène, de qualité et de satisfaction client, les ceintures L'Ajustée® sont remboursables sous les conditions suivantes :

✅ Conditions de retour :

Ceinture non portée en extérieur (essayage intérieur autorisé)
Emballage d'origine intact (boîte, pochette, accessoires fournis)
État neuf (cuir non marqué, boucle intacte, système de réglage fonctionnel)
Demande effectuée dans les 30 jours suivant la réception de la commande
Contact préalable obligatoire de notre service client à contact@orianelle.com pour obtenir un numéro de retour autorisé (RMA)

📦 Procédure :

Contactez-nous à contact@orianelle.com pour demander un RMA
Nous vous fournissons les instructions de retour et l'adresse d'expédition
Renvoyez la ceinture avec le numéro RMA inscrit sur le colis
Après réception et validation de conformité par notre équipe, remboursement sous 5 à 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial

❌ Retours non conformes :

Les produits suivants ne pourront pas être remboursés :

Ceintures portées en extérieur (traces d'usure visibles)
Cuir rayé, taché, déformé ou endommagé
Emballage manquant, déchiré ou sale
Boucle cassée ou abîmée par l'utilisateur
Système de réglage forcé ou endommagé

📄 Détails complets : Consultez notre Politique de Retours et Remboursements complète [lien hypertexte].

6. EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

6.1 – Refus, limitation ou annulation de commandes

Nous pouvons, à notre seule discrétion :

Refuser toute commande que vous passez
Limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer, par commande, par carte bancaire, par adresse de facturation ou d'expédition
Annuler une commande si nous détectons une fraude, une erreur de prix, ou une violation des présentes Conditions

6.2 – Notification en cas de modification ou d'annulation

En cas de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous prévenir :

Via l'adresse e-mail fournie lors de la commande
Et/ou via le numéro de téléphone fourni

6.3 – Obligation de fournir des informations exactes

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour, notamment :

Nom et prénom corrects
Adresse de livraison complète et exacte
Numéro de téléphone valide
Adresse e-mail fonctionnelle
Informations de paiement valides

Vous acceptez de mettre à jour rapidement ces informations (via votre compte client ou en nous contactant) pour permettre le traitement correct de vos transactions et communications.

⚠️ Toute information incorrecte peut entraîner un retard de livraison, une impossibilité de vous contacter, ou une annulation de commande.

📄 Détails complets : Consultez notre Politique de Retours et Remboursements

7. OUTILS OPTIONNELS ET SERVICES TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils ou services fournis par des tiers (par exemple : calculateurs, widgets, applications, plugins sociaux, outils de personnalisation, etc.).

7.1 – Fourniture "tels quels"

Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de notre part.

7.2 – Absence de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils optionnels fournis par des tiers.

Vous utilisez ces outils à vos propres risques et devez accepter les conditions générales des fournisseurs de ces outils avant de les utiliser.

7.3 – Modification ou suppression

Nous pouvons, à l'avenir :

Proposer de nouveaux services ou fonctionnalités via le Site
Mettre à jour ou supprimer des outils existants

Sans préavis ni responsabilité envers vous.

8. LIENS VERS DES SITES TIERS

8.1 – Contenu et services de tiers

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre Site peuvent provenir de tiers (partenaires, annonceurs, fournisseurs, blogueurs, influenceurs).

Les liens présents sur notre Site peuvent vous diriger vers des sites web non affiliés à ORIANELLE.

8.2 – Absence de contrôle

Nous ne sommes pas responsables :

Du contenu, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites tiers
Des produits ou services offerts par ces tiers
De la politique de confidentialité ou des pratiques de ces sites

Nous ne surveillons ni n'évaluons le contenu de ces sites tiers.

8.3 – Consultation préalable recommandée

Avant de réaliser toute transaction ou de fournir des informations personnelles à un site tiers, nous vous invitons vivement à :

Consulter leurs conditions générales d'utilisation
Lire leur politique de confidentialité
Vérifier leur politique de retours et remboursements

8.4 – Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou transactions effectuées via des sites tiers.

Tout litige avec un tiers doit être résolu directement avec ce tiers.

9. COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

9.1 – Transmission de contenu

Si vous nous transmettez (via email, réseaux sociaux, formulaires de contact, ou toute autre méthode) :

Des idées, suggestions ou propositions concernant nos produits ou services
Des commentaires, témoignages ou avis sur L'Ajustée® ou ORIANELLE
Des photos, vidéos ou autres contenus (ci-après « Commentaires » ou « Contributions »)

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion :

Éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces Commentaires dans n'importe quel support (Site, réseaux sociaux, publicités, catalogues, etc.)
Les utiliser sans restriction, sans obligation de confidentialité, sans attribution et sans compensation financière envers vous

9.2 – Modération du contenu

Nous nous réservons le droit de :

Surveiller, éditer ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons :
- Illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux
- Portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui
- Pornographique, obscène, vulgaire ou moralement répréhensible
- Incitant à la violence, la discrimination ou la haine
- Violant la propriété intellectuelle d'autrui
- Contenant des virus, malwares ou codes malveillants

Cette modération peut intervenir à tout moment, sans préavis.

9.3 – Vos garanties

En soumettant des Commentaires, vous garantissez et déclarez que :

Vous possédez ou contrôlez tous les droits sur vos Commentaires (droits d'auteur, droits à l'image, droits de propriété intellectuelle)
Vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque déposée, vie privée, publicité ou autres droits personnels ou propriétaires)
Vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, offensant ou illégal
Vos Commentaires ne contiennent aucun virus, malware, cheval de Troie ou autre code malveillant
Vos Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales sans notre consentement préalable

9.4 – Responsabilité

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la conformité de vos Commentaires.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou un tiers.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Votre soumission et le traitement de vos données personnelles (nom, adresse, email, numéro de téléphone, données de commande, etc.) sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

📄 Consultez notre Politique de Confidentialité complète

En utilisant notre Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

11. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

11.1 – Possibilité d'erreurs

Malgré nos efforts pour maintenir des informations exactes, il peut y avoir sur le Site des erreurs, inexactitudes ou omissions concernant :

Les descriptions de produits (matériaux, dimensions, coloris)
Les prix affichés
Les promotions en cours
Les frais d'expédition
Les délais de livraison estimés
La disponibilité des produits (stock)

11.2 – Droit de correction

Nous nous réservons le droit de :

Corriger toute erreur, inexactitude ou omission
Modifier ou mettre à jour les informations
Annuler toute commande si une information sur le Site ou dans une commande est inexacte

Ces corrections peuvent intervenir à tout moment, sans préavis préalable, y compris après qu'une commande ait été soumise.

11.3 – Absence d'obligation de mise à jour

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Site, sauf si la loi l'exige.

Aucune date de mise à jour spécifiée sur le Site ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

12. UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions déjà mentionnées dans les présentes Conditions, il vous est strictement interdit d'utiliser le Site ou son contenu pour :

🚫 Activités illégales :

À des fins illégales ou pour solliciter autrui à commettre des actes illégaux
En violation de toute réglementation locale, nationale ou internationale

🚫 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle :

Porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
Télécharger, copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans autorisation

🚫 Harcèlement et discrimination :

Harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap

🚫 Informations trompeuses :

Soumettre des informations fausses ou trompeuses
Usurper l'identité d'une autre personne ou entité

🚫 Contenu malveillant :

Télécharger ou transmettre des virus, chevaux de Troie, malwares, spywares, ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter la fonctionnalité du Site ou de tout système informatique

🚫 Collecte de données non autorisée :

Collecter ou traquer les informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

🚫 Spam, phishing et scraping :

Envoyer des emails non sollicités, des publicités, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée
Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder au Site sans notre autorisation
Extraire des données du Site à des fins commerciales ou concurrentielles

🚫 Contenu obscène ou immoral :

À des fins obscènes, immorales ou contraires aux bonnes mœurs

🚫 Contournement de la sécurité :

Interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Site
Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs, bases de données ou réseaux

⚖️ Sanctions :

En cas de violation de l'une de ces interdictions, nous nous réservons le droit de :

Mettre fin immédiatement à votre utilisation du Service
Supprimer votre compte client
Refuser toute commande future
Signaler votre activité aux autorités compétentes (police, gendarmerie, CNIL, etc.)
Engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation

13. EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1 – Absence de garantie de disponibilité

Nous ne garantissons pas que :

Votre accès au Service sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou sans erreur
Les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts, fiables ou complets
La qualité de tout produit, service, information ou autre contenu obtenu via le Service répondra à vos attentes

13.2 – Droit de suspension ou d'annulation

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion :

Suspendre ou annuler le Service (en tout ou partie)
Interrompre l'accès au Site pour maintenance, mise à jour ou amélioration

À tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers vous.

13.3 – Fourniture "tels quels" et "selon disponibilité"

Le Service, le Site et tous les produits (notamment L'Ajustée®) sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, notamment (mais sans s'y limiter) :

Garantie de qualité marchande
Garantie d'adéquation à un usage particulier
Garantie de durabilité ou de titre
Garantie de non-contrefaçon
Garantie résultant d'un usage commercial ou d'une pratique

13.4 – Limitation de responsabilité

En aucun cas ORIANELLE, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout dommage :

Indirect, spécial, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif

Incluant notamment (mais sans s'y limiter) :

Perte de revenus ou de bénéfices
Perte de données ou d'informations
Perte d'opportunité commerciale
Coûts de remplacement de biens ou services
Interruption d'activité
Atteinte à la réputation

Résultant de ou lié à :

Votre utilisation du Service ou du Site
Votre incapacité à utiliser le Service
L'achat ou l'utilisation de produits (notamment L'Ajustée®)
Tout accès non autorisé à vos données
Toute interruption ou cessation du Service
Toute erreur ou omission dans le contenu du Site
Tout virus ou code malveillant transmis via le Site

Même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

13.5 – Limitation maximale

Dans les juridictions qui ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites ou des dommages indirects/accessoires :

Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

En tout état de cause, notre responsabilité totale envers vous ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour votre commande.

14. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemnes :

ORIANELLE (la société exploitant orianelle.com)
Ses sociétés affiliées, filiales et sociétés mères
Ses dirigeants, directeurs, administrateurs, actionnaires
Ses employés, agents, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et concédants de licence

De et contre toute réclamation, demande, action en justice, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) provenant de ou liés à :

Votre violation des présentes Conditions ou de tout document incorporé par référence
Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
Votre violation des droits d'un tiers (droits de propriété intellectuelle, vie privée, publicité, etc.)
Tout Commentaire ou Contribution que vous avez soumis
Toute activité frauduleuse ou trompeuse de votre part
Votre utilisation inappropriée du Service ou des produits

15. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent :

Cette disposition sera réputée dissociable des présentes Conditions
Elle n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions

16. RÉSILIATION

16.1 – Résiliation par l'Utilisateur

Vous pouvez résilier votre utilisation du Service à tout moment en :

Cessant d'utiliser le Site
Nous notifiant de votre souhait de fermer votre compte client (si applicable) en écrivant à contact@orianelle.com

16.2 – Résiliation par ORIANELLE

Nous pouvons résilier votre accès au Service (ou refuser de vous fournir le Service) à tout moment, sans préavis, si nous estimons, à notre seule discrétion, que :

Vous avez manqué à vos obligations en vertu des présentes Conditions
Vous avez adopté un comportement inapproprié, abusif ou frauduleux
Votre utilisation du Service présente un risque pour nous ou pour d'autres utilisateurs

16.3 – Survie des obligations

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation (ou résultant de la résiliation) survivent à la résiliation, notamment :

Les obligations de paiement pour les commandes déjà passées
Les obligations d'indemnisation (Article 14)
Les limitations de responsabilité (Article 13)
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle

17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que :

Nos Conditions Générales de Vente (CGV)
Notre Politique de Confidentialité
Notre Politique de Retours et Remboursements
Notre Politique de Livraison
Toute autre politique ou avis publiés sur le Site

Constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ORIANELLE concernant l'utilisation du Site et l'achat de nos produits.

Ces Conditions remplacent et annulent tout accord, négociation, discussion ou engagement antérieur (écrit ou oral) entre vous et nous relatif au Service.

Aucune ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne saurait être retenue contre la partie rédactrice (principe "contra proferentem" écarté).

18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

18.1 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Les règles impératives du droit de la consommation applicables dans votre pays de résidence (si différent de la France et si vous êtes un consommateur au sens des directives européennes) demeurent applicables.

18.2 – Juridiction compétente

En cas de litige :

Pour les consommateurs (personnes physiques achetant pour un usage non professionnel) :

Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation français, tout litige peut être soumis :

Aux tribunaux du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable
OU aux tribunaux du lieu du siège social d'ORIANELLE

Pour les professionnels :

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [insérer ville du siège social d'ORIANELLE], France.

18.3 – Médiation des litiges de consommation (obligatoire en France)

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ORIANELLE.

Avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client(contact@orianelle.com)
Le litige doit relever du droit de la consommation (pas applicable aux litiges entre professionnels)
Délai de recours : dans un délai d'1 an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous

19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

19.1 – Consultation des Conditions

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de ces Conditions Générales d'Utilisation sur cette page :

orianelle.com/pages/conditions-generales-utilisation (ou lien équivalent)

19.2 – Droit de modification

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier, compléter ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions à tout moment, en publiant les changements sur cette page.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

19.3 – Notification et acceptation

En cas de modification substantielle des Conditions (par exemple : changement de droit applicable, modification des garanties, nouvelle limitation de responsabilité), nous vous en informerons via :

Un avis visible sur le Site
Et/ou un email à l'adresse fournie lors de votre commande (si vous êtes client)

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

20. COORDONNÉES ET SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Nos produits (notamment L'Ajustée®)
Votre commande ou votre compte client
Nos politiques (retours, livraison, confidentialité)

Contactez-nous :

📧 Email : contact@orianelle.com

Nous nous engageons à traiter toutes vos demandes avec soin, professionnalisme et dans les meilleurs délais.