Mentions Légales

Dernière mise à jour : 23 décembre 2024

Bienvenue sur le site www.orianelle.com (ci-après « le Site »).

En naviguant sur notre boutique en ligne, vous acceptez sans réserve les présentes Mentions Légales ainsi que nos :

• Conditions Générales de Vente (CGV)
• Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
• Politique de Confidentialité
• Politique de Retours et Remboursements
• Politique de Livraison

Ces documents sont accessibles à tout moment via les liens en pied de page du Site.

📞 Coordonnées

Service client : contact@orianelle.com
Site internet : www.orianelle.com
Réponse sous : 24 à 48h ouvrées (du lundi au vendredi, 9h-18h)

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.orianelle.com est hébergé par :

Shopify Inc.
📍 Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
📞 Téléphone : +1-888-746-7439
🌐 Site web : www.shopify.com

Shopify est une plateforme e-commerce reconnue mondialement qui nous fournit l'infrastructure technique pour gérer notre boutique en ligne de manière sécurisée et performante.

Pour plus d'informations sur Shopify :

• Conditions d'Utilisation : shopify.com/legal/terms
• Politique de Confidentialité : shopify.com/legal/privacy

3. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

3.1 – Acceptation des conditions

L'utilisation du site orianelle.com implique l'acceptation pleine et entière de nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi que des présentes Mentions Légales.

3.2 – Engagements de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à :

• Naviguer de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois en vigueur
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du Site (tentatives de piratage, injection de code malveillant, déni de service, etc.)
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'ORIANELLE et de ses partenaires
• Ne pas collecter de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou discriminatoire

3.3 – Sanctions

Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire aux présentes Mentions Légales pourra entraîner :

• La suspension ou la suppression de votre compte client (si applicable)
• Le refus d'accès au Site et aux services ORIANELLE
• Des poursuites judiciaires civiles ou pénales appropriées
• Le signalement aux autorités compétentes (police, CNIL, etc.)

4. DONNÉES PERSONNELLES & PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

ORIANELLE attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et agit dans le strict respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et de la Loi Informatique et Libertés(modifiée).

4.1 – Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

Données que vous nous fournissez directement :

• Informations de commande : Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail
• Informations de paiement : Traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal) – nous ne stockons jamais vos données bancaires complètes
• Informations de service client : Historique de vos échanges avec notre équipe (emails, tickets, demandes de retour)
• Avis et commentaires : Si vous laissez un avis sur nos produits (L'Ajustée®)

Données collectées automatiquement lors de votre navigation :

• Adresse IP de votre appareil
• Pages consultées, durée de visite, source de référence (comment vous êtes arrivé sur le Site)
• Type d'appareil (ordinateur, tablette, smartphone) et système d'exploitation
• Type et version du navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.)
• Données de géolocalisation approximative (pays, ville) basées sur votre adresse IP

4.2 – Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

📦 Traitement et exécution des commandes (base légale : exécution du contrat)

• Traiter et préparer votre commande de L'Ajustée®
• Organiser la livraison et le suivi de votre colis
• Vous envoyer des confirmations de commande et de livraison
• Gérer les retours, échanges et remboursements

🛡️ Service client et garanties (base légale : exécution du contrat + obligations légales)

• Répondre à vos questions et demandes d'assistance
• Gérer les réclamations et litiges
• Assurer le suivi de la garantie de vos produits

📊 Amélioration continue de l'expérience utilisateur (base légale : intérêts légitimes)

• Analyser le comportement des visiteurs (pages les plus consultées, taux de conversion, etc.)
• Optimiser la navigation et les fonctionnalités du Site
• Détecter et corriger les bugs ou erreurs techniques
• Prévenir la fraude et les transactions suspectes

📧 Marketing et communications (base légale : consentement)

• Vous envoyer notre newsletter (nouveaux produits, ventes privées, conseils mode)
• Vous proposer des offres personnalisées en fonction de vos achats
• Vous inviter à des événements ORIANELLE (ventes privées, lancements de collections)

💡 Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans nos emails ou en nous écrivant à contact@orianelle.com.

4.3 – Cookies et technologies similaires

Notre Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.

Types de cookies utilisés :

🍪 Cookies fonctionnels (essentiels)

• Indispensables au bon fonctionnement du Site
• Permettent de mémoriser votre panier, votre session, vos préférences de langue
• Ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au service

📊 Cookies analytiques (mesure d'audience)

• Nous aident à comprendre comment vous utilisez le Site (pages visitées, durée de visite)
• Permettent d'améliorer nos services et notre Site
• Données anonymisées (Google Analytics en mode respectueux de la vie privée)

🎯 Cookies publicitaires et marketing

• Permettent d'afficher des publicités personnalisées (Facebook Pixel, Google Ads, TikTok Pixel)
• Mesurent l'efficacité de nos campagnes marketing
• Nécessitent votre consentement explicite

Gérer vos préférences :

• Via notre bandeau de consentement lors de votre première visite
• Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Via notre Politique Cookies accessible en pied de page

➡️ Pour plus d'informations : Consultez notre Politique de Confidentialité complète et notre Politique Cookies[liens hypertextes].

4.4 – Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• ✅ Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• ✏️ Droit de rectification : Corriger vos données inexactes ou incomplètes
• 🗑️ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données
• 🔒 Droit à la limitation : Demander le gel temporaire du traitement de vos données
• 🚫 Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données (notamment marketing)
• 📦 Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format lisible par machine
• 📝 Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès (France)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@orianelle.com

Délai de réponse : 1 mois maximum (pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe)

5. PAIEMENT & SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

5.1 – Sécurisation des paiements

Tous les paiements effectués sur le Site sont sécurisés grâce aux technologies suivantes :

• Protocole SSL/TLS (Secure Socket Layer / Transport Layer Security) : toutes les données sensibles (informations de carte bancaire, adresses, etc.) sont chiffrées lors de leur transmission
• Conformité PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) : norme de sécurité la plus stricte de l'industrie des cartes de paiement
• Authentification 3D Secure : validation de votre identité par votre banque pour les transactions sensibles (protection contre la fraude)

5.2 – Prestataires de paiement

Les transactions sont traitées par nos prestataires de paiement agréés :

• Shopify Payments (intégré à notre plateforme)
• Stripe (passerelle de paiement sécurisée)
• PayPal (paiement via compte PayPal)
• Apple Pay / Google Pay (paiement mobile sécurisé)

💳 ORIANELLE ne stocke JAMAIS vos données bancaires complètes sur ses serveurs.

Seuls nos prestataires de paiement, certifiés PCI-DSS, conservent vos informations bancaires de manière chiffrée et sécurisée, uniquement le temps nécessaire au traitement de votre transaction.

5.3 – Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Klarna

6. RESPONSABILITÉ

6.1 – Limitation de responsabilité

ORIANELLE s'efforce de fournir un site fonctionnel, sécurisé et à jour, mais ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Dysfonctionnements temporaires du Site dus à :
  • Des opérations de maintenance technique (programmées ou urgentes)
  • Des pannes de serveur ou d'hébergement (Shopify)
  • Des attaques informatiques (DDoS, piratage) malgré nos mesures de sécurité
  • Des interruptions de connexion internet indépendantes de notre volonté

• Erreurs typographiques, visuelles ou d'information :
  • Descriptions de produits, dimensions, coloris
  • Prix affichés (nous nous réservons le droit de corriger toute erreur manifeste et d'annuler les commandes concernées)
  • Images de produits (les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran)

• Retards de livraison imputables à :
  • Des prestataires tiers (transporteurs : Colissimo, Chronopost, etc.)
  • Des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, troubles civils, etc.)
  • Des adresses de livraison incorrectes ou incomplètes fournies par le client
  • L'absence du destinataire lors de la livraison (après plusieurs tentatives)

• Dommages indirects :
  • Perte de revenus, de clientèle, de données
  • Préjudice commercial ou d'image
  • Tout dommage consécutif à l'utilisation (ou l'impossibilité d'utiliser) le Site

6.2 – Nos engagements

Malgré ces limitations, nous mettons tout en œuvre pour offrir :

• Une expérience de navigation fluide et agréable
• Un service client réactif et à l'écoute (réponse sous 24-48h)
• Des produits de qualité (ceintures L'Ajustée® en cuir premium)
• Une livraison rapide et fiable (expédition sous 24-48h, livraison 3-5 jours ouvrés en France)
• Une politique de retours généreuse (30 jours pour changer d'avis)

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 – Contenu protégé

L'ensemble des contenus présents sur le Site orianelle.com est la propriété exclusive d'ORIANELLE et/ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Sont notamment protégés :

• Le nom et le logo "ORIANELLE" (marque déposée)
• Le nom et le design "L'Ajustée®" (marque et modèle déposés)
• Les photographies de produits (ceintures, détails du cuir, boucles, ambiances lifestyle)
• Les textes (descriptions de produits, articles de blog, pages du Site)
• Les éléments graphiques (design du Site, icônes, illustrations, bannières)
• Les vidéos (présentations produits, tutoriels, campagnes publicitaires)
• La structure et l'ergonomie du Site (arborescence, charte graphique, expérience utilisateur)

7.2 – Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, rediffusion, ou exploitation (totale ou partielle) du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit (copie, impression, téléchargement, capture d'écran, scraping, etc.), sans autorisation écrite préalable d'ORIANELLE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Sanctions encourues : Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (Article L.335-2 du CPI).

7.3 – Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter et naviguer sur le Site pour un usage personnel et non commercial
• Télécharger ou imprimer des extraits du Site pour un usage strictement personnel (non commercial)
• Partager les liens (URL) du Site ou des produits sur les réseaux sociaux

Pour toute autre utilisation (reproduction à des fins commerciales, utilisation dans des publicités, intégration dans d'autres sites web, etc.), contactez-nous à : contact@orianelle.com

8. LIENS EXTERNES (SITES TIERS)

8.1 – Présence de liens

Le site orianelle.com peut contenir des liens hypertextes vers des sites web externes ou tiers, notamment :

• Nos partenaires commerciaux (transporteurs, marques partenaires)
• Nos réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok, Pinterest, etc.)
• Des articles de blog ou ressources externes (presse, magazines mode)
• Des outils tiers (avis clients, chat en direct, etc.)

8.2 – Absence de responsabilité

ORIANELLE décline toute responsabilité quant à :

• Le contenu de ces sites tiers (textes, images, vidéos, produits, services)
• Leur disponibilité ou leur accessibilité (sites hors ligne, erreurs 404, etc.)
• Leur politique de confidentialité et leur traitement de vos données personnelles
• Leurs conditions générales d'utilisation ou de vente
• Les pratiques commerciales ou la légalité de leurs activités

8.3 – Utilisation à vos risques

L'accès à ces sites tiers se fait sous votre seule et entière responsabilité.

Nous vous recommandons de :

• Lire attentivement leurs conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité
• Vérifier leur fiabilité avant de fournir des informations personnelles ou bancaires
• Être vigilant face aux offres trop alléchantes ou aux pratiques douteuses

9. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte :

• Des évolutions légales ou réglementaires (nouvelles lois, directives européennes)
• Des évolutions techniques du Site (nouvelles fonctionnalités, changements d'hébergeur)
• Des changements organisationnels d'ORIANELLE (changement de forme juridique, de siège social, etc.)

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après publication de modifications vaut acceptation des nouvelles Mentions Légales.

10. MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ORIANELLE.

Conditions de recours :

• Avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client(contact@orianelle.com)
• Le litige doit relever du droit de la consommation (pas applicable aux litiges entre professionnels)
• Délai de recours : dans un délai d'1 an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous

Liste des médiateurs agréés : economie.gouv.fr/mediation-conso

11. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant les présentes Mentions Légales, ou pour toute demande d'information relative à :

• Nos produits 
• Votre commande
• Nos politiques (retours, livraison, confidentialité)
• L'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement de vos données)

Contactez-nous :

📧 Email : contact@orianelle.com

Nous nous engageons à traiter toutes vos demandes avec soin, professionnalisme et dans les meilleurs délais.