Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE]. Modèle à faire valider par un professionnel du droit avant publication. Remplacez tous les champs entre crochets.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de compléments alimentaires conclues sur le site orianelle.com entre la société [RAISON SOCIALE] (ci-après « ORIANELLE ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identification du vendeur

[RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIRET/RCS], siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]. E-mail : contact@orianelle.com. TVA intracommunautaire : [N° TVA].

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Ce produit est un complément alimentaire qui ne se substitue pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager ORIANELLE en cas d'erreur ou d'omission. Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. ORIANELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et de paiement, puis confirme sa commande. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement (carte bancaire, et autres moyens affichés au paiement). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni à dommages-intérêts, sauf disposition légale impérative.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Exception : conformément à l'article L221-28, ce droit ne peut s'exercer pour les biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les modalités sont précisées dans notre Politique de retours et remboursements.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, le Client peut contacter contact@orianelle.com.

Article 10 — Responsabilité

Les produits sont des compléments alimentaires et ne constituent pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à un avis médical. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de doute, demandez conseil à un professionnel de santé. ORIANELLE ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme aux recommandations.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.